Le Chèque Relance Export en quelques mots
Le chèque relance export est un dispositif du gouvernement qui vise a renforcer l’action des entreprises françaises à l’export et concerne les PME et ETI. Nous vous accompagnons à développer leur activité sur le plan international en facilitant .
Qui peut en bénéficier ?
Les PME et les ETI françaises de tous les secteurs d’activité (à l’exception du négoce) peuvent en faire la demande à condition que ces critères soient respectés :
Pour les PME
- l’effectif est inférieur à 250 salariés et le chiffre d’affaire n’excède pas 50 millions euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions euros
- l’entreprise ne doit être détenue à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères
Pour les ETI
- l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés et le chiffre d’affaire n’excède pas 1 500 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 2 000 millions euros
- l’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères
Un KBIS de moins de 3 mois devra être présenté.
Quelles sont les prestations éligibles ?
Le Chèque Relance Export vise à accompagner les projets export des PME et ETI depuis la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.
Sont éligibles les prestations d’appui à l’export suivantes réalisées entre le 01/10/2020 et le 15/04/2023 (attestation de «service fait» et facture faisant foi) :
CHÈQUE RELANCE EXPORT « PRESTATION INDIVIDUELLE »
Services de préparation à l’export
- Audit et diagnostic export.
- Structuration de la stratégie export.
- Priorisation des marchés et étude.
Services de prospection à l’export vers un (des) marché(s) cible(s) – INDIVIDUEL
- Prestation de prospection individuelle (hors frais de déplacement, logistique et hébergement).
- Prestation de communication (hors traduction)
CHÈQUE RELANCE EXPORT « PRESTATION COLLECTIVE »
Services de prospection à l’export vers un (des) marché(s) cible(s) – COLLECTIF
- Prestation collective* de prospection – RDV professionnels (hors frais de déplacement, logistique et hébergement).
- Participation à un Pavillon France* sur salon à l’étranger.
CHÈQUE RELANCE EXPORT « FORMATION »
- Prestation de formation continue sur la stratégie et les techniques du commerce international.
Les prestations qui ne sont pas éligibles
- Les prestations visant à rechercher des fournisseurs (sourcing).
- Les prestations liées à un dossier d’implantation à l’étranger.
- Les prestations d’interprétariat et de transcription et traduction audiovisuelle.
- Les formations linguistiques, les formations conduisant à des diplômes, les formations bénéficiant déjà d’un financement de type OPCO.
Quels sont les pays concernés ?
Tous les pays sauf la Russie et la Biélorussie depuis le 28/02/2022 en raison du contexte géopolitique.
Quel est le montant du Chèque Relance Export ?
Une entreprise, selon son n° SIREN, peut être éligible à un maximum de 6 Chèques Relance Export quelle que soit la catégorie (prestation individuelle ou collective) et à 1 Chèque Relance Export pour la catégorie Formation.
L’aide est calculée en fonction d’un pourcentage sur le montant des dépenses éligibles (hors taxes) effectivement réglées par l’entreprise à l’opérateur agréé, avec un plafond maximum en fonction de la catégorie de Chèque Relance Export :
PRESTATIONS INDIVIDUELLES
- 50% des dépenses éligibles et 2 000 € max./chèque + 800 € max/chèque pour 50% des dépenses éligibles de traduction.
PRESTATIONS COLLECTIVES :
- Pavillon France : 50% des dépenses éligibles et 2 500 € max. /chèque + 800 € max/chèque pour 50% des dépenses éligibles de traduction.
- BtoB : 50% des dépenses éligibles et 1 500 € max. /chèque + 800 € max/chèque pour 50% des dépenses
éligibles de traduction.
FORMATION :
- 50% des dépenses éligibles et 1500 € max pour le chèque.
Quelles sont les principales étapes de la procédure ?
- L’entreprise se rend sur www.teamfrance-export.fr – rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics pour obtenir le formulaire d’éligibilité qu’elle remplit et renvoie avec les pièces
justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation (1 seul dossier par demande) et dans tous les cas avant le 15/12/2022. - Business France apporte une réponse notifiée à l’entreprise par e-mail sous 5 jours ouvrés, à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à sa connaissance et sous réserve de vérifications des
éléments transmis par l’entreprise. - Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation, et avant le 30/05/2023, l’entreprise doit, sous peine d’irrecevabilité, transmettre son dossier complet de demande de versement du
Chèque Relance Export (facture émise en euros acquittée adressée à l’entreprise française demandeuse, attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur(s) agréé(s), relevé d’identité bancaire). - La subvention est versée à l’entreprise française par virement bancaire.
Quelles sont les engagements de l’entreprise ?
L’entreprise s’engage à respecter les conditions applicables aux aides de minimis (plafond de 200 K€ sur 3 ans – voir détail sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/).
L’entreprise s’engage à communiquer toutes les informations mentionnées dans le formulaire d’éligibilité lors de la demande d’aide initiale.
Vous avez des questions ? Prenons rendez-vous pour parler de votre démarche!